Sure pour qui ?
« Avec la loi Sure, le gouvernement est en train de massacrer le pouvoir judiciaire ».
C’est en tout cas l’avis de Stéphane Maugendre, président du Syndicat des avocats de France (SAF).
Cette dernière instaurerait en effet le plaider-coupable à l’américaine dans les affaires criminelles.
Ainsi, sur la base d’un aveu et de l’acceptation d’une qualification pénale, un accusé pourrait acquiescer à une peine proposée par un procureur de la République lors d’un entretien à huis clos, dans le cadre d’une audience d’homologation sans débat contradictoire, sans audition de témoins, ni d’experts.
Sans parler de mesures tout aussi dangereuses, comme l’augmentation du délai de détention provisoire, la réduction considérable des délais pour soulever des nullités ou encore la simplification des règles de composition et de compétence des juridictions criminelles.
Officiellement, il s’agit pour Darmanin, Garde des sceaux en exercice, de désengorger la justice en accélérant le traitement des dossiers pénaux.
Officieusement, il s’agit davantage de limiter la portée des prérogatives de ce troisième pouvoir qu’incarne l’institution judiciaire, et avec elle le droit des victimes à contribuer activement au processus de leur propre réparation psychologique.
Ce projet de loi se présente comme une attaque en règle des principes démocratiques élémentaires du droit à la défense.
Son auteur n’en est d’ailleurs pas à son coup d’essai dans sa propension avérée d’instiller d’incessants reculs démocratiques.
Il s’en ai même fait une spécialité tout au long de ses responsabilités ministérielles.
Ainsi, à titre d’exemple, imagine-t-on l’affaire Kadhafi, pour laquelle Sarkozy est actuellement jugé en appel, se dérouler dans le bureau feutré d’un juge, en présence de victimes interdites d’expression, ainsi que le prévoit la nouvelle règle, permettant à l’ancien Chef d’État de plaider coupable contre un allègement drastique de sa peine ?
Car, ce projet de loi peut aussi être lu comme un moyen de limiter l’emprise du judiciaire sur le pouvoir exécutif.
Ceci est l’introduction du présent article Il est également utilisé
Lien vers les petits bonhommes blancs
Le fusain fait des pousses car les deux nouveaux plants cherchent la lumière.
En effet, les arômes ont perdu de l’espace.
Par conséquent,le chèvrefeuille préfère le talus.
Et puisque les agapanthes gagnent du terrain,le banc en bois offre sa pleine lumière.
En outre,la table attend son heure. Mais, le parterre de fleurs regarde la maison. Donc,la haie côté rue nous fait voir sa densité. Heureusement, le mur a retrouvé sa solidité du dessus. En revanche, le portail semble apprécier son nouveau positionnement. Par chance, la plante grimpante escalade sa nouvelle structure. Naturellement, le rosier apprécie la résistance de son armature. Rétrospectivement, le noyer étend son envergure. Mai comme le poirier occupait un espace inadapté, les carrés de fleurs claquent d’une couleur verte régénérante. Quant au pommier,il présente ses premiers bourgeons et les hortensias vont enfin reprendre vigueur. Pour finir, le printemps approche.